La plus-value immobilière a une importance capitale, car elle est imposée à l’impôt. Il est préférable d’avoir une idée sur le sort qui sera réservé à votre plus-value immobilière avant de mettre en vente votre bien. Il est nécessaire d’avoir également des idées claires, des opérations sur lesquelles la plus-value est soumise à l’impôt. Cet article vous permettra de connaître les éléments à prendre en compte lors du calcul de la plus-value. Aussi, vous saurez comment effectuer le calcul en toute objectivité.
Plan de l'article
La base de calcul de la plus-value immobilière
Cette base de calcul comprend plusieurs paramètres. Essentiellement, elle prend en compte le prix de vente sans considérer les frais de cession et du montant de la TVA acquittée. Elle prend également en compte le prix d’achat ou la valeur déclarée lorsque le bien est reçu par donation ou succession. Dans le premier cas le prix d’achat est majorité notamment par des charges, des indemnités versées au vendeur, des frais d’acquisition, du montant des travaux et des frais de la voirie.
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Lorsqu’il est question des déclarations dans le cadre d’une donation ou d’une succession, le prix d’achat est majorité autrement. Sa majoration prend en compte les frais réels, les droits de mutation à titre gratuit. La plus-value est tirée de la différence entre le prix vente et le prix d’achat. Dans cette opération, les frais d’acquisition prennent en compte les droits d’enregistrement et les frais de notaire. Cette somme est évaluée à 7,5% du prix d’achat lorsqu’elle ne peut pas être justifiée.
Le taux de l’impôt sur la plus-value immobilière
La taxation de la plus-value se fait au titre d’un impôt sur le revenu à un taux de 19%. Ceci avec un abattement linéaire de 6% à partir de la sixième année. Elle se fait également au titre des prélèvements sociaux au taux de 17%. Ces prélèvements connaissent aussi un abattement de 6% à partir de la sixième année.
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Le montant de l’impôt est prélevé par le notaire sur le prix de la vente lors de la signature de l’acte authentique et versé à l’administration financière. Le régime des plus-values varie selon le prix de vente, la nature du bien et la durée de la détention. Toutefois, il existe des cas d’exonérations limitativement prévus.
Les exonérations d’impôt sur la plus-value immobilière
Les cessions échappant à l’impôt sur les plus-values immobilières sont nombreuses. Sont essentiellement exonérés, la vente de la résidence principale et de ces dépendances immédiates, la vente d’un droit de surélévation, l’échange d’un bien dans le cadre de certaines opérations de remembrement immobilier. Sont également exonérés d’impôt, la vente d’un bien à un organisme en charge du logement social. Ainsi que la vente d’un bien à un opérateur privé en charge de réaliser des logements sociaux. Ces deux dernières type exonération est encadrée à la législation et est réalisable jusqu’au 31 décembre 2022.
En réalité, le calcul de la plus-value n’est qu’une simple opération de soustraction entre le prix de vente et le prix d’achat. Cependant ces deux paramètres de calcul sont fortement influencés par d’autres critères externes.