Compromis parfait entre autonomie et statut de salarié, de plus en plus de travailleurs indépendants optent pour le portage salarial. Ce dispositif juridique allie souplesse du travail indépendant avec la sécurité offerte par le statut de salarié. Le concept est simple : le porté (travailleur indépendant) effectue les missions d’un client par l’intermédiaire d’une société de portage.
Plan de l'article
Quelles sont les obligations des sociétés de portage ?
Les entreprises de portage sont légions ! Il convient de trouver avec laquelle collaborer. Heureusement, il existe plusieurs outils de simulation de portage salarial comme https://simulationportagesalarial.com/ afin d’identifier le plus intéressant en termes de rémunération et d’avantages. Force est de mentionner que toute entreprise de portage est tenue de respecter certaines obligations légales et conventionnelles. Cela concerne aussi les entreprises clientes que leurs salariés portés. On peut citer entre autres :
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- ayant un statut légal d’entreprise de portage salarial par l’inscription au registre du commerce et des sociétés et à la Direccte ;
- souscrire une garantie financière auprès de la banque, pour la protection des rémunérations et des indemnités des salariés portés ;
- conclure un contrat de prestation de services avec l’entreprise cliente, document qui définit les modalités d’exécution de la mission à confier au salarié porté ;
- signer un contrat de travail avec le salarié porté, celui pouvant être en CDD ou en CDI. Les clauses du contrat précisent la durée de la mission, les conditions d’exercice de la mission ainsi que la rémunération ;
- verser des contributions de formation, des cotisations sociales et des indemnités légales ou conventionnelles par la présence des salariés portés.
Quelles sont les droits et obligations du salarié porté ?
Au même titre que les autres salariés, les salariés portés bénéficient d’une protection sociale, d’une formation professionnelle et d’une représentation du personnel. Ils sont également soumis aux mêmes obligations, comme le respect de confidentialité, du règlement intérieur ainsi que de l’exécution des missions confiées par l’entreprise cliente.
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Néanmoins, force est de mentionner les spécificités qui découlent du statut particulier du salarié porté :
- droit à un accompagnement personnalisé et à des services de soutient à l’activité professionnelle ;
- possibilité de négocier les conditions d’exécution de la mission et du montant des honoraires directement avec l’entreprise clientes ;
- obligation de restituer de fonds d’indemnisation en cas de rupture de contrat de travail. A noter que celle-ci est financée par retenue sur la rémunération.
Quels sont les avantages du portage salarial pour un travailleur indépendant ?
Pour un travailleur indépendant, le portage salarial est avantageux en plusieurs points :
- sur le plan administratif: toutes les démarches administratives ainsi que celles fiscales et sociales sont déléguées à la société de portage ;
- sur le plan social: le statut professionnel et social est sécurisé grâce à la garantie d’une protection sociale équivalente à celle des salariés, par la signature du contrat de travail ;
- sur le plan d’autonomie: il est possible pour le travailleur indépendant de développer son activité en toute autonomie, tout en jouissant des ressources et du soutien de l’entreprise de portage.