Voulez-vous savoir à qui incombe la responsabilité civile dans un restaurant ? Il est possible de subir un dommage au sein d’un restaurant. En effet, vous pouvez subir une intoxication alimentaire, perdre votre manteau confié au serveur ou glisser sur une flaque d’eau non nettoyée dans le local. Dans ces cas, découvrez ici qui doit assumer la responsabilité civile entre l’exploitant et le chef de cuisine.
Plan de l'article
La responsabilité civile dans un restaurant
En général, l’exploitant ou le restaurateur est responsable des dégâts causés à un client par un employé. Si par exemple, ce dernier a renversé par mégarde de la sauce piquante sur la veste du client, la responsabilité civile est assurée par l’exploitant. Il s’agit d’incidents survenus dans l’exercice des activités professionnelles du restaurant. À cet effet, les dommages seront couverts par la responsabilité civile.
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De plus, le chef cuisinier étant un salarié engagé par le restaurant, il n’est pas responsable des dommages causés par d’autres employés comme un serveur. Même si celui-ci provoque une intoxication alimentaire par sa cuisine. La responsabilité civile de l’exploitant sera d’abord engagée pour réparer les dégâts, puisqu’il est employé.
La responsabilité sans faute
L’exploitant d’un restaurant est celui qui organise, dirige et coordonne tous les services de l’entreprise. C’est lui qui établit les règles de fonctionnement ainsi que la stratégie commerciale en fonction des règles d’hygiène et de sécurité. Il s’assure également du respect des normes de qualité et de l’atteinte des objectifs fixés dans le restaurant.
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Par ailleurs, l’exploitant d’un restaurant peut aider au service et à l’accueil des clients. Cependant, en cas de non-respect de la sécurité sanitaire des produits utilisés, sa responsabilité civile est susceptible d’être engagée.
Cas d’obligation de sécurité de résultat
Il peut arriver que les produits utilisés par le restaurant ne respectent pas les normes de sécurité sanitaire. Dans ce cas, c’est l’exploitant ou le restaurateur qui sera responsable de l’intoxication des clients, même s’il n’est pas en faute. Il s’agit, dans le présent cas, d’une situation d’obligation de sécurité de résultat.
Par ailleurs, même si un employé comme le chef cuisinier est censé contrôler les produits, la responsabilité civile de l’exploitant sera celle qui prévaut. En effet, quand bien même l’exploitant n’est pas coupable, il est responsable.
En outre, le restaurateur peut ultérieurement procéder à une action récursoire. Celui-ci peut se retourner contre l’entreprise ou contre la personne qui lui a vendu les produits (fournisseur), s’il juge que ce dernier est responsable de l’intoxication.
La responsabilité pour faute
Dans certaines situations, la responsabilité civile de l’exploitant sera engagée si c’est sa faute qui a causé un préjudice au client. Souvent, il est reproché au restaurateur de ne pas avoir averti du danger. Pour vous faciliter votre compréhension de la responsabilité pour faute d’un exploitant, voici quelques exemples.
Après un nettoyage à l’huile ou au savon, le sol est glissant, ce qui provoque la chute du client. Aussi, un client peut se blesser en entrant dans une pièce interdite non marquée par la mention « interdit d’accès ». De plus, un client peut tomber dans une trappe ouverte au sol sans indication signalétique.
Dans les trois cas cités ci-dessus, l’exploitant et non le chef cuisinier sera tenu responsable des dégâts. Ainsi, son assureur devra dédommager les ayants droit s’il a souscrit à une assurance responsabilité civile. Toutefois, si l’exploitant a pris toutes les dispositions pour éviter l’accident et que la faute incombe au client lui-même, l’exploitant peut écarter sa responsabilité.
Cas de dépôt d’objet
En cas de dépôt d’objet (vêtements, téléphones, ordinateurs et autres) par le client, la responsabilité de l’exploitant et non du chef cuisinier est engagée. En effet, quand un bien confié à un employé par un client est perdu ou volé, l’exploitant doit le restituer ou dédommager le client.
En outre, si le vestiaire du restaurant n’est pas gardé, l’exploitant n’engagera pas automatiquement sa responsabilité. Toutefois, si le vêtement est posé à un endroit hors du champ de vision du client, l’exploitant est responsable.